Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT à DECLINAISON INTERIEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que DECLINAISON INTERIEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Les PRODUITS PERSONNALISES étant confectionnés selon les spécifications du CLIENT et nettement personnalisées, ceux-ci sont exclus du champ d’application du droit de rétractation, conformément à l’article L.121-21-8,3° du Code de la Consommation.

Pour rappel, le tableau ci-dessous distingue les différentes catégories de PRODUITS :

 

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

 

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Cette notification peut être réalisée par courrier à l’adresse suivante :

GIRARD-AGEDISS

 Avenue Robert Bauer

ZI les portes de Chambord Bât 3 

41500 MER

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.


Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, DECLINAISON INTERIEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où DECLINAISON INTERIEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.

DECLINAISON INTERIEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

DECLINAISON INTERIEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.


Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à l’adresse suivante : 

GIRARD-AGEDISS

 Avenue Robert Bauer

ZI les portes de Chambord Bât 3 

41500 MER

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

 

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du PRODUIT.

Pour les PRODUITS > à 30kg les frais de retour à la charge du CLIENT seront de l’ordre de 138 € TTC à 317 € TTC.

 

Etat du bien retourné

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

 

Emballage

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.

 

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles